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Dérangement

La fédération nationale des chasseurs a transmis à la DEB le 30 décembre 2011, un ensemble d’études sur le dérangement.
Ces éléments ayant été jugés insuffisants par le GEOC, une nouvelle saisine lui a été transmise en septembre 2012 sur la base d’un texte validé par la Fédération nationale des chasseurs et par France nature environnement.

pdf_iconSaisine de septembre 2012

pdf_iconAvis du 31 mai 2013