Procédure

1. Saisine du Ministère en charge de l’écologie, avec des documents à expertiser ou alimentant la réflexion sur la question posée [au moins 2 mois avant la date souhaitée de remise de l’avis].
2. Vérification de la saisine : clarté, précision des questions, nature scientifique des questions et adéquations des documents (secrétariat + président).
3. Mettre les documents sur l’espace (serveur MNHN) dédié au GEOC (secrétariat).
4. Trouver des dates de réunion possibles avec le président (réunion téléphonique ou visio, ou réunion classique).
5. Informer les membres du GEOC, rappeler la saisine et lancer un sondage Doodle.
6. Informer les 2 représentants de la table ronde chasse (FNE et FNC).
7. Recueil des documents complémentaires (TRC ou membres du GEOC, recherche complémentaire par le secrétariat, si nécessaire).
8. Réunion du GEOC. Débats dirigés par le président. Prise de note (secrétaire).
9. Rédaction du compte-rendu. Première correction du président.
10. Relecture du rendu auprès des membres du GEOC.
11. Synthèse des remarques (secrétaire).
12. Selon la complexité de l’avis : soit validation directe (président) soit soumission de la dernière version à l’ensemble des membres pour dernières remarques sous 3 jours.
13. Diffusion au Ministère de l’avis en format PDF, avec copie aux représentants de la TRC.
14. Mise en ligne de l’avis.

Forme de l’avis :

Rappeler les termes de la saisine.
Lister les documents qui ont servi à cet avis et leur origine.
Synthétique, points de consensus + recommandation éventuelles du GEOC.
Le consensus est recherché autant que possible mais, en cas de désaccord, les différents points de vue figurent dans l’avis.

En cas de conflit d’intérêt, comme par exemple si l’un des membres est partie prenante dans l’élaboration des documents à expertiser, le ou les membre(s) concerné(s) ne prennent pas part à la rédaction de l’avis.