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Dossier « moratoires »

Dans le cadre de l’accord de la table ronde chasse en date du 26 juillet 2008, les signataires de cet accord ont convenu de mettre en place un moratoire sur cinq ans de la chasse des espèces suivantes : Barge à queue noire, Courlis cendré, Eider à duvet, accompagné d’un plan de gestion élaboré après avis du GEOC.

L’ouverture de la date de chasse du vanneau huppé est actuellement au 15 octobre et sera prochainement fixée par arrêté ministériel à la date d’ouverture générale de la chasse.

Jusqu’au 30 juillet 2013, le moratoire relatif à l’eider à duvet a été suspendu par arrêté en date du  4 février 2012 et celui relatif au courlis cendré a été suspendu par le même arrêté uniquement sur le DPM et avec possibilité de chasser cette espèce jusqu’au 10 février.

Dans le même temps, il a été demandé à l’ONCFS de produire un dossier complet sur chacune de ces 4 espèces qui devra comprendre notamment une évaluation de l’évolution des populations des oiseaux, en prévoyant si nécessaire des comptages qui seraient initiés dès l’hiver 2011-2012. Les dossiers par espèce seront transmis au GEOC dans le courant du 2ème trimestre 2012. La question posée au GEOC portera sur la validité scientifique des analyses produites.

Documents examinés :
Schricke V., 2012. Etat des connaissances sur l’Eider à duvet en France. Rapport ONCFS, juin 2012, 3 p.
Trolliet B., 2012. Sur la suspension de la chasse de la Barge à queue noire. Rapport ONCFS, octobre 2012, 64 p.
Trolliet B., 2012. Sur la date d’ouverture de la chasse du Vanneau huppé. Rapport ONCFS, juin 2012, 11 p.
Trolliet B., 2012. Sur la suspension de la chasse du Courlis cendré. Rapport ONCFS, juin 2012, 27 p.

Documents complémentaires transmis par FNE :
LPO. 2012. Commentaires de la LPO sur la note ONCFS concernant la suspension de la chasse du Courlis cendré. 5 p. [pris en compte par le GEOC].
LPO. 2012. Commentaires de la LPO sur la note ONCFS concernant l’Eider à duvet. 3 p. [pris en compte par le GEOC].
LPO. 2012. Note LPO sur le Vanneau huppé. 2 p. [non pris en compte par le GEOC, car n’apportant pas d’éléments scientifiques nouveaux].
LPO. 2012. Commentaires de la LPO sur la note ONCFS concernant la suspension de la chasse de la Barge à queue noire. 4 p. [non pris en compte par le GEOC, car n’apportant pas d’éléments scientifiques nouveaux].

pdf_iconAvis du 12 novembre 2012