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Bilan des moratoires

L’objet de cette nouvelle saisine est de vérifier la prise en compte des remarques du GEOC détaillées dans son avis de 2012.
Rappel de la précédente saisine sur ce sujet:
« Le GEOC valide t-il les données nouvelles apportées par l’ONCFS dans les rapports joints, établis à partir des observations conduites ces dernières années. Le GEOC souhaite t-il suggérer des approfondissements ou considère t-il que ces informations sont suffisantes pour éclairer la ministre de l’écologie pour décider d’un éventuel rétablissement du moratoire de l’eider à duvet et du courlis cendré sur le DPM et pour envisager un retour à la date d’ouverture du vanneau huppé au 15 octobre ».

Documents examinés :
Schricke V., 2013. Etat des connaissances sur l’Eider à duvet en France. Rapport ONCFS, mise à jour mars 2013, 7 p.
Trolliet B., 2013. Sur la suspension de la chasse de la Barge à queue noire. Rapport ONCFS, mise à jour mars 2013, 64 p.
Trolliet B., 2013. Sur la date d’ouverture de la chasse du Vanneau huppé. Rapport ONCFS, mise à jour mars 2013, 13 p.
Trolliet B., 2013. Sur la suspension de la chasse du Courlis cendré. Rapport ONCFS, mise à jour mars 2013, 31 p.

pdf_iconSaisine du 13 mai 2013